Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site [Nom du site] par SIGNÉCO, pour la vente de mugs et supports imprimés (toiles, puzzles, affiches) à partir de photographies animalières.
2. Produits
Les produits proposés sont des mugs et des supports imprimés à partir de photographies animalières, y compris des toiles, puzzles, et affiches. Chaque produit est réalisé avec soin à partir de photographies originales et est décrit avec précision sur les fiches produits disponibles sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix total. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L’acheteur passe commande en sélectionnant les produits sur le site, en remplissant les informations de facturation et de livraison, et en procédant au paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le traitement de la commande commence après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi. Le vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (produits imprimés avec des photographies animalières spécifiques).
8. Retour et remboursement
Les retours de produits sont acceptés uniquement en cas de défaut ou de non-conformité. Pour demander un retour, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit retourné, à condition que celui-ci soit en parfait état et dans son emballage d’origine.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies animalières utilisées pour les produits sont protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l’acheteur, sauf obligation légale.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.